written by
Kevin Palombo

Aïe... Vous copiez aussi vos Conditions Générales de Vente?

4 min
Photo by Sebastian Pichler on Unsplash

Est-ce que vos conditions générales de vente (CGV) sont bien à jour? En tant que prestataire de service et freelance il est important de se plier aux règles et d'adapter vos CGV au plus vite.

Travailler en tant que freelance est un business en soi. Même si vous pensez ne pas devoir vous mettre en règle ou que vous vous dites,"Je suis trop petit, je ne risque rien". C'est ultra important d'avoir vos conditions générales de vente adaptées à la legislature de votre pays.

Copier/coller

Le freelance avait copier des conditions générales de vente trouvées sur internet. Alors c'est vrai que c'est notre premier réflexe parce qu'on n'a pas trop envie de se prendre la tête avec ça.

Le risque c'est d'être confronté à un client qui décide de vous poursuivre en justice et que vous vous rendez compte à ce moment-là que vos conditions générales de vente ne pourront pas vous défendre.

De même si votre client ne paie pas ou que vous devez vous défendre pour l'une ou l'autre raison, vous allez avoir besoin de conditions générales de vente en béton. Sinon c'est perdu d'avance.

Photo by Giammarco Boscaro on Unsplash

Copier des conditions générales de vente sur internet vous met face à au moins 5 problèmes

Problème n°1: La législature d'un pays, n'est pas la même que celle d'un autre. Par exemple, si vous vivez et/ou avez établis votre siège en Belgique, trouver des conditions générales de vente sur internet risque d'être établies sur base de la loi Française.

Problème n°2: Vous allez devoir un jour répondre à une objection d'un client à propos de vos conditions générales de vente et vous ne saurez vous mêmes pas de quoi il s'agit exactement. Avoir des conditions générales de vente que vous n'arrivez pas vous même à comprendre, c'est comme conduire les yeux fermés.

Problème n°3: La dénomination de la société est reprise très souvent dans des conditions générales de vente. Imaginez, à un paragraphe, vous oubliez de remplacer le nom de la société de laquelle vous avez pris les conditions, par le vôtre. Vous avez l'air malin si vous devez passez devant un juge avec des conditions générales de vente bidons...

Problème n°4: Vos services spécifiques risquent de ne pas être détaillés clairement dans vos propres conditions générales de vente.

Problème n°5: Le jour où il est question de réclamer de l'argent, vous allez devoir vous fiez à ce qui est écrit dans vos conditions générales de ventes.

Il y a une vidéo Youtube dans laquelle je décris cela en bas de l'article. Soutenez-moi en vous abonnant à la chaine YouTube "Happy Desk Design"

Que dois-je faire alors, et à quel prix?

Il n'y a pas 36 000 solutions, la seule manière d'avoir des conditions générales de vente claires et adaptées à 100% à votre activité, c'est de les faire rédiger par un avocat spécialisé dans le commerce.

Il n'y a pas de prix fixe pour vos conditions générales, mais selon vos prestations un avocat va rapidement pouvoir vous donner un budget. Personnellement, j'ai réalisé mes conditions générales par un avocat et cela m'a coûté +/- 500€.

Je ne sais pas vous, mais si vous créez des sites web, 500€ c'est 10% d'un simple projet web complet. Histoire de dormir sur vos deux oreilles, ca vaut le coup de le faire, vous ne pensez pas?

N'avancez plus les yeux fermés

Conclusion
Pour conclure, je pense que c'est une approche responsable de trouver un avocat spécialisé qui exerce dans le pays où votre société est établie. Rencontrer un avocat peut paraître impressionnant, mais détrompez vous, ce sont des personnes comme vous et moi qui sont là pour défendre vos intérêts. Si vous faites appel à un avocat pour créer vos conditions générales de vente vous savez qui appeler le jour où vous aurez vraiment un problème...
PS: Si vous ne savez pas où chercher, envoyez-moi un PM, je me ferai un plaisir de vous donner plus de petits filons.

YouTube: Pourquoi ne pas copier/coller des conditions générales de vente

Revenez sur cette page chaque fois que vous voudrez. Avez-vous trouvé des conseils que j'aurais peut-être oubliés en écrivant? Si oui, quels sont-ils? Laissez un commentaire ci-dessous ou envoyez un mail à hello@happydesk.be
Kevin Palombo Happy Desk
Kevin Palombo, Gérant de Happy Desk

La plupart des entrepreneurs disposent d'un site web inefficace et sans message clair. J'ai donc créé un processus en 5 étapes qui est de créer un site web sur mesure et connecté pour réaliser votre web succès. Voir Happy Desk

Tu es freelance? Rejoint notre communauté Webflow. On parle de site web, design, business, etc. La communauté est grandissante et pourra t'apporter énormément de conseils pour développer ton business. C'est par ici

Inscrivez-vous et accédez à ma méthode en ligne.

Web Design Business